Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)

Version INITIALE

NOR : MTRT2323761A

Texte n°65

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.