Article 1
L'arrêté du 12 août 2023 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSB2326030A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/29/JUSB2326030A/jo/article_1
Texte n°12
L'arrêté du 12 août 2023 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7.
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