Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 septembre 2023 portant inscription du système d'irrigation transanale PERISTEEN PLUS SONDE RECTALE CONIQUE des laboratoires COLOPLAST au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SPRS2326012A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/27/SPRS2326012A/jo/article_2
Texte n°17