Article 1
La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 29 août 2008 susvisé est remplacée par la phrase suivante : « L'agrément est valable jusqu'au 31 août 2028. »
Arrêté du 26 septembre 2023 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
NOR : TREP2325215A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/26/TREP2325215A/jo/article_1
Texte n°40