Décret du 27 septembre 2023 portant élévation dans la 1re section des officiers généraux

Version INITIALE

NOR : IOMJ2324111D

Texte n°42

Article 2


La Première ministre, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.