Article 1
Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'électricité de Penly. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ENEK2321107A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/18/ENEK2321107A/jo/article_1
Texte n°23
Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'électricité de Penly. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.