Arrêté du 18 septembre 2023 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Penly

Version INITIALE

NOR : ENEK2321107A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/18/ENEK2321107A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'électricité de Penly. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.