Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 septembre 2023 portant abrogation des arrêtés interministériels relatifs aux mesures de prévention, de surveillance et de lutte vis-à-vis de l'influenza aviaire
NOR : AGRG2325612A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/25/AGRG2325612A/jo/article_2
Texte n°16