Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 septembre 2023 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels)
NOR : MTRC2325131A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/26/MTRC2325131A/jo/article_2
Texte n°14