Décision n° 2023-743 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2017-860 du 22 novembre 2017 autorisant l'association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Reims-Ardennes

Version INITIALE

NOR : RCAC2325425S

Texte n°93

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 2017-860 du 22 novembre 2017, reconduite par la décision n° 2022-NA-14 du 7 mars 2022, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 23 novembre 2027, dans la zone de Sedan.