Article 12
Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 septembre 2023 portant composition et fonctionnement d'un conseil scientifique et artistique de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
NOR : MICD2323605A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/14/MICD2323605A/jo/article_12
Texte n°39