Article 8
Il est ajouté une annexe 2 du même arrêté telle qu'elle figure en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique
NOR : TREL2320819A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/21/TREL2320819A/jo/article_8
Texte n°34