Arrêté du 20 septembre 2023 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2025 du 28 juin 2023 portant sur les taux de cotisations interprofessionnelles du bureau interprofessionnel du vin de Bourgogne applicables pour la période du 1er août 2023 au 31 juillet 2024

Version INITIALE

NOR : AGRT2322365A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/20/AGRT2322365A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2c24acd1-b037-4273-8d09-c3dfdeae97ab permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souverainté alimentaire. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;


- au siège du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne, 12, boulevard Bretonnière, BP 150, 21204 Beaune Cedex.