Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site emploi www.travail-emploi.gouv.fr.
Arrêté du 21 septembre 2023 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de confort climatique
NOR : MTRD2321030A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/21/MTRD2321030A/jo/article_2
Texte n°19