Arrêté du 7 septembre 2023 relatif au titre professionnel de canalisateur

Version INITIALE

NOR : MTRD2321019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/7/MTRD2321019A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Le titre professionnel de canalisateur est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 21 octobre 2023. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 231s et 341 (codes NSF).