Décision du 21 septembre 2023 portant délégation de signature (état-major de la marine)

Version INITIALE

NOR : ARMD2325438S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/9/21/ARMD2325438S/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Délégation est donnée à M. le capitaine de vaisseau Sébastien Perruchio, chef du service d'information et de relations publiques des armées (marine), à l'effet de signer, au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs à la mise en œuvre des actions de communication de la marine.