Arrêté du 25 septembre 2023 portant suspension des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant au Mali

Version INITIALE

NOR : EAEF2325071A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/25/EAEF2325071A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


Le chef de la mission de l'adoption internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.