Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 septembre 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SPRS2325370A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/20/SPRS2325370A/jo/article_2
Texte n°22