Arrêté du 30 août 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé)

Version INITIALE

NOR : TREP2322453A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/30/TREP2322453A/jo/article_8

Texte n°14

Article 8


Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.