Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques
NOR : ARMH2325191A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/19/ARMH2325191A/jo/article_3
Texte n°8