Article 1
L'arrêté du 24 mai 2023 susviséest modifié comme suit :
Le 2° de l'annexe 11 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
«-école de l'aviation légère de l'armée de terre. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2325191A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/19/ARMH2325191A/jo/article_1
Texte n°8
L'arrêté du 24 mai 2023 susviséest modifié comme suit :
Le 2° de l'annexe 11 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
«-école de l'aviation légère de l'armée de terre. »
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