Arrêté du 19 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques

Version INITIALE

NOR : ARMH2325191A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/19/ARMH2325191A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


L'arrêté du 24 mai 2023 susviséest modifié comme suit :
Le 2° de l'annexe 11 est complété par un alinéa ainsi rédigé :


«-école de l'aviation légère de l'armée de terre. »