Article 3
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.
Arrêté du 18 septembre 2023 portant habilitation du commandement des éléments français au Sénégal (République du Sénégal) pour les formations aux premiers secours
NOR : IOME2321145A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/18/IOME2321145A/jo/article_3
Texte n°6