Arrêté du 12 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)

Version INITIALE

NOR : MTRT2324466A

Texte n°54

Article 1


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981, les stipulations de l'accord du 18 juillet 2023 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties et les rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
L'accord, qui prévoit une assiette susceptible d'être moins favorable que celle prévue au niveau national, est étendu sous réserve du respect de l'article 5 de l'accord national métallurgie du 17 janvier 1991.