Article 3
L'arrêté du 17 août 2015 fixant les taux des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires est abrogé.
Arrêté du 20 septembre 2023 fixant les taux des aides au fonds de soutien au développement des activités périscolaires au titre de l'année scolaire 2023-2024
NOR : MENF2320221A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/20/MENF2320221A/jo/article_3
Texte n°10