Article 1
Le taux du montant forfaitaire mentionné au 1° de l'article 67 de la loi du 8 juillet 2013 susvisée est fixé à 25 euros au titre de l'année scolaire 2023-2024.
Arrêté du 20 septembre 2023 fixant les taux des aides au fonds de soutien au développement des activités périscolaires au titre de l'année scolaire 2023-2024
NOR : MENF2320221A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/20/MENF2320221A/jo/article_1
Texte n°10