Arrêté du 31 août 2023 modifiant l'arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien

Version INITIALE

NOR : PRMM2323078A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/31/PRMM2323078A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.