Arrêté du 31 août 2023 modifiant l'arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien

Version INITIALE

NOR : PRMM2323078A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/31/PRMM2323078A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 9 août 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° A la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « d'entrée en formation » sont remplacés par les mots : « de délivrance du brevet » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « de délivrance du brevet » sont remplacés par les mots : « d'entrée en formation ».