Arrêté du 6 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la télédiffusion (n° 2631)

Version INITIALE

NOR : MTRT2323760A

Texte n°88

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.