Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 septembre 2023 portant modification des conditions d'inscription du système de nébulisation pour aérosolthérapie VELOX de la société PARI France inscrit au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SPRS2325173A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/19/SPRS2325173A/jo/article_2
Texte n°32