Arrêté du 14 septembre 2023 relatif à l'extension aux régions Centre-Val de Loire, Corse et Occitanie de l'expérimentation « Orientation dans le système de soins (Osys) » portant sur la restructuration du parcours de soins et la dispensation pharmaceutique encadrée

Version INITIALE

NOR : SPRS2325224A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/14/SPRS2325224A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


L'extension au aux régions Centre-Val de Loire, Corse et Occitanie de l'expérimentation « Orientation dans le système de soins (Osys) » de la région Bretagne, portant sur la restructuration du parcours de soins et la dispensation pharmaceutique encadrée, est autorisée dans les conditions précisées par le cahier des charges.