Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 septembre 2023 portant majoration exceptionnelle des taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif dans la fonction publique hospitalière
NOR : SPRH2323928A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/6/SPRH2323928A/jo/article_2
Texte n°21