Article 2
La directrice des mobilités routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers
NOR : TRET2315956A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/5/TRET2315956A/jo/article_2
Texte n°19