Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale

Version INITIALE

NOR : IOMA2318546A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/20/IOMA2318546A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Le directeur général de la police nationale et le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.