Arrêté du 18 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 août 2014 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe

Version INITIALE

NOR : IOMA2322498A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/18/IOMA2322498A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « la liste des candidats admis par ordre alphabétique » sont ajoutés les mots : « et peut, dans les mêmes conditions, établir une liste complémentaire. » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé.