Article 9
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 septembre 2023 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
NOR : IOMA2317212A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/18/IOMA2317212A/jo/article_9
Texte n°4