Article 1
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours prévus aux 1°, 2° et 3° du I de l'article 6 du décret du 27 décembre 2011 susvisé.
Arrêté du 18 septembre 2023 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
NOR : IOMA2317212A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/18/IOMA2317212A/jo/article_1
Texte n°4