Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 septembre 2023 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « DEMO-TASE - Développement de briques technologiques et démonstrateurs pré-industriels pour les systèmes énergétiques »
NOR : PRMI2324428A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/14/PRMI2324428A/jo/article_2
Texte n°2