Décision n° 2023/107/ORANO_XTC/1 du 6 septembre 2023 relative au projet de deux usines de composants pour batteries électriques et d'une usine de recyclage de batteries à Dunkerque (59)

Version INITIALE

NOR : CNPX2325033S

Texte n°63

Article 4


La concertation sur le projet PROLOGIUM devra être articulée avec celle du projet ORANO XTC permettant, dans la mesure du possible, d'aborder les sujets communs et transversaux, notamment les impacts cumulés, la pression sur la ressource en eau, le besoin en électricité et les garants veilleront à cette mise en cohérence des différentes concertations, y compris avec les projets en cours.