Décision n° 2023/107/ORANO_XTC/1 du 6 septembre 2023 relative au projet de deux usines de composants pour batteries électriques et d'une usine de recyclage de batteries à Dunkerque (59)

Version INITIALE

NOR : CNPX2325033S

Texte n°63

Article 1


Il y a lieu d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9.