Décision n° 2023-1213 du 6 juin 2023 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

Version INITIALE

NOR : ARTX2325124S

Texte n°59

Article 1


L'annexe à la présente décision relative aux modalités et conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences de la bande 900 MHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public est approuvée.