Article 9
A l'article 9 de l'arrêté du 3 décembre 2020 susvisé, les mots : « Ecole nationale vétérinaire » sont remplacés par les mots : « école vétérinaire française ».
Arrêté du 14 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux modalités de préparation, de soutenance de la thèse d'exercice et de délivrance du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire
NOR : AGRE2322047A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/14/AGRE2322047A/jo/article_9
Texte n°14