Article 7
Au deuxième, au troisième et au dernier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 3 décembre 2020 susvisé, les mots : « d'exercice » sont ajoutés après le mot : « thèse ».
République
Française
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NOR : AGRE2322047A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/14/AGRE2322047A/jo/article_7
Texte n°14
Au deuxième, au troisième et au dernier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 3 décembre 2020 susvisé, les mots : « d'exercice » sont ajoutés après le mot : « thèse ».
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