Article 1
La cession par l'Etat de 1 112 parts sociales de la société Croissance Foot SARL, représentant environ 49,4 % du capital de cette société, est décidée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOB2323871D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/19/ECOB2323871D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/19/2023-885/jo/article_1
Texte n°4
La cession par l'Etat de 1 112 parts sociales de la société Croissance Foot SARL, représentant environ 49,4 % du capital de cette société, est décidée.
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