Arrêté du 6 septembre 2023 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association « France Nature Environnement - FNE »

Version INITIALE

NOR : TREK2323139A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/6/TREK2323139A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association « France Nature Environnement - FNE » est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2023.