Article 2
Les valeurs des termes D et E mentionnés à l'article R. 554-15 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2023 pour un calcul de redevance hors taxes :
- D = 5 100 ;
- E = 800.
Arrêté du 29 août 2023 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2023
NOR : TREP2322709A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/29/TREP2322709A/jo/article_2
Texte n°10