Article 2
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2023-879 du 14 septembre 2023 modifiant le décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
NOR : TREV2322863D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/14/TREV2322863D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/14/2023-879/jo/article_2
Texte n°9