Article 2
Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture du Calvados et à la mairie d'Orbec.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICC2321527A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/4/MICC2321527A/jo/article_2
Texte n°10
Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture du Calvados et à la mairie d'Orbec.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.