Article 1
La convention constitutive du groupement d'intérêt public « Mission du 80ème anniversaire des débarquements, de la Libération de la France et de la Victoire », dont des extraits figurent ci-après, est approuvée.
Arrêté du 8 septembre 2023 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission du 80ème anniversaire des débarquements, de la Libération de la France et de la Victoire »
NOR : ARMP2323557A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/8/ARMP2323557A/jo/article_1
Texte n°7