Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 15 juin 2017 portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Version INITIALE

NOR : SPOV2321634A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/31/SPOV2321634A/jo/article_10

Texte n°22

Article 10


L'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 9.-Le candidat demandant une validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ activités de plongée subaquatique ”, doit satisfaire aux exigences préalables à l'entrée en formation, mentionnées à l'article 3 du présent arrêté.
« L'unité capitalisable quatre (UC4) “ encadrer la plongée subaquatique en sécurité ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ activités de plongée subaquatique ” ne peut pas être obtenue par la voie de la validation des acquis de l'expérience. »