Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 15 juin 2017 portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Version INITIALE

NOR : SPOV2321634A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/31/SPOV2321634A/jo/article_5

Texte n°22