Article 12
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er novembre 2023.
Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 modifié portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
NOR : SPOV2321633A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/31/SPOV2321633A/jo/article_12
Texte n°21